Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Franchise de tva définition
Rechercher
franchise de tva
Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/franchise-de-tva/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
abandon
candeur
confiance
cordialité
droiture
exemption
loyauté
rondeur
simplicité
sincérité
spontanéité
Récemment recherché
serviette de toilette
Rejet en sous-sol
Fréquence cardiaque
Hip-hop orchestral
Transversal
Voie ferrée
Incident de paiement
French Connection
Soutien d'étiage
Tourer
Belluaire
trisoc
chèque-restaurant
lin de Nouvelle-Zélande
cavalcadour
Rançon
fromage de tête
Guêpe maçonne
tour-opérateur
Couto
rénal
sacristie
Construction génique
Retour de service
Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.